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Le texte de la consultation se trouve in [1].
Il vise à définir les conditions d'homologation des boitiers Flex E85.


Flexituneb​oard


1/ Ventes de véhicules Flexfuel au fil du temps [2, 3, 4, 5, 19]
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450 unités en 2006, 3527 unités en 2007, 3135 unités en 2008, 3248 unités en 2009, 5031 unités en 2010, 6590 unités en 2011, 7341 unités en 2012, 240 unités en 2013, 254 unités en 2014, 232 unités en 2015, 1061 unités en 2016 & 746 unités en 2017. Les Renault/Dacia représentaient l’essentiel des ventes jusqu’en 2012 & constituent donc les 2/3 du parc des 31.747 véhicules Flexfuel en circulation [20, page 8] alors qu’aucun n’est commercialisé depuis début 2013, faute d’homologation.
Les ventes de 2018 s'établissent à 753 [21].
Note : valeurs mises à jour en Janvier 2019

2/ Pourquoi cette chute brutale en 2013 ?
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Parce que la norme Euro5 introduit un test dit de type 6 [tableau 4 de 8] de mesure des polluants réglementés en Europe par -7°C, donc hors aldéhydes qui sont règlementés aux USA [7] mais pas en Europe. La plupart des voitures Flexfuel de 2012 ont été incapables de satisfaire à cette exigence [cf. Annexe] même avec 2 ans de plus pour s'y conformer ==> Renault et Dacia qui faisaient 90% des ventes ont préféré arrêter le Flexfuel ... d'autres constructeurs les ont imités à l’époque. VAG y est venu plus tardivement d’où le léger rebond des ventes en 2016.

Pour sa part, l’homologation Américaine de l’EPA et du CARB prévoit bien des tests à +24°C, +10°C et -7°C (20° Farenheit) [16].

3/ Flexfuel versus kit "homologué selon la présente proposition".
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Un véhicule Flexfuel doit passer le test d'homologation de type 6.
Un véhicule doté d'un kit "homologué selon la proposition du Ministère de la Transition écologique et solidaire" est dispensé du test de type 6 ; seuls les tests pépères de type 1 et 2 sont prévus.
Donc : 2 mesures d’homologation différentes pour en final obtenir la même carte grise FE avec les mêmes privilèges fiscaux associés.
Accorder a posteriori, au moyen d’un kit générique intrinsèquement moins performant qu’un système d’injection natif, une carte grise FE à des véhicules qui ont été incapables d’être homologués flexfuel en 2012, risque fort d’être perçu comme discriminatoire par les constructeurs qui ont fait l’effort de se mettre en conformité avec les normes Euro5 et Euro6.

4/ Et comment la pollution évolue par temps froid ?
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Selon les tests du JRC [6], le centre d'études de l'Union Européenne situé à Ispra en Italie, par temps froid, on note :
- une augmentation du CO au-delà du seuil d’homologation
- une très grosse augmentation de formaldéhydes et acétaldéhydes (qui sont cancérigènes et qui sont des polluants réglementés aux USA mais pas en Europe) de 4000% entre l’E5 à 22°C et l’E75 à -7°C
- une augmentation de l’ozone lors du démarrage à froid par temps froid
- une très grosse émission d’hydrocarbures (éthanol et méthane) ; les émissions d’éthanol sont entre E5 et E85 doublées à +22°C et multipliées par 20 à -7°C. On note aussi une augmentation significative de 300% du méthane CH4 à -7°C. Or le méthane a un PRG alias potentiel de réchauffement global de 25 (1 gramme de méthane équivaut à 25 grammes de CO2) … et sic « cette augmentation du CH4 vient donc réduire le bénéfice de la réduction de CO2 ».

Ces tests du JRC sont corroborés par les études effectuées aux USA, notamment à Standford [9] qui ont calculé une augmentation de décès prématurés de 9% à Los Angeles et de 4% au niveau fédéral [11] si on remplaçait le carburant Sans Plomb par de l’E85. Les niveaux d’ozone seraient aussi augmentés provoquant du smog et de l’asthme.
Selon [10], la combustion de l’éthanol se traduit par des émissions importantes d’ozone, un sérieux polluant de l’air, ainsi que par la production de formaldéhyde and acétaldéhyde, de benzène et de butadiène, tous cancérogènes tandis que [11] confirme une augmentation significative d’acétaldéhydes. Cela est aussi confirmé par [16].


5/ Privilège fiscal d'une carte grise FE
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Prix de la carte grise pour l’achat d’un véhicule à Paris selon le type ES (Essence) ou FE (Flexfuel) selon [12]:
- 14CV d’occasion : 712,66€ (ES) vs 32,66€ (FE)
- 07CV d’occasion : 369,66€ (ES) vs 32,66€ (FE)
- 14CV neuf, 160g de CO2 : 3485,66€ (ES) vs 32,66€ (FE)
- 07CV neuf, 120g de CO2 : 369,66€ (ES) vs 32,66€ (FE)

De nombreux acheteurs de véhicules essence, notamment de véhicules puissants fortement malussés, devraient assez rapidement comprendre qu’ils ont intérêt à faire installer d’emblée un boitier Flexfuel, quitte à ne jamais utiliser l’E85 carburant, simplement pour échapper au malus et/ou bénéficier d’une carte grise quasi gratuite. Il faudra cependant que les acheteurs se dépêchent car quand les régions vont se rendre compte de la perte de recettes fiscales, elles risquent fort de revenir sur cet avantage.
Le lecteur méditera par exemple que dans la gamme des véhicules neufs Mercedes Classe E, tous les véhicules essence sont malussés entre 113€ à 3113€ (moins de 14CV fiscaux) voire 6810€ (22CV fiscaux) [13].

Le différentiel de TICPE (valeurs adoptées fin 2015 ci-dessous, légèrement amendé fin 2016) est largement en faveur de l'E85
[img?v=1]https://aws-cf.caradisiac.com/prod/photos/8/1/7/178817/5745130/big-57451303ae.jpg[/img]
ce qui induit en France un prix du carburant E85 du simple au double par rapport au SP95 ou au SP95-E10, situation inédite par rapport aux autres pays [18], en particulier les USA où l'écart se situe autour de 20-30% comme on le voit in [17].

[img?v=6]https://aws-cf.caradisiac.com/prod/photos/8/1/7/178817/2094237/img-2094237272.jpg[/img]



6/ Rupture des principes d’égalité et de libre concurrence
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La disposition visant à écarter les véhicules de plus de 14CV pose la question de sa conformité au principe d’égalité inscrit dans la constitution.

La disposition visant à confier l’ensemble des tests à l’UTAC contrevient au principe fondamental de la libre concurrence en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il existe en effet de nombreux laboratoires en France capables d’effectuer les tests de conformité électromagnétique ; de nombreux laboratoires en Europe sont aussi aptes à faire les tests de pollution Euro5/Euro6, y compris les essais de type 6.

7/ Démonstration du caractère écologique ?
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Dans une intervention au Sénat, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie déclarait en Janvier 2014 sic [14] « Les kits de carburation au super-éthanol E85 représentent une solution technique dont l'efficacité écologique reste à démontrer. »
Quel document démontre l’efficacité écologique de ces kits dans l’intervalle ?
Celui du JRC [6] ?

Dans cette même intervention au Sénat, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie déclarait en Janvier 2014 sic [14]" La réglementation européenne a évolué prioritairement de manière à ce que l'homologation de véhicules neufs équipés d'origine pour fonctionner avec le « super-éthanol E85 » soit possible, mais ne prévoit pas encore l'homologation de kit « super-éthanol E85 » destinés à équiper des véhicules usagés."
Dans l'intervalle, la réglementation Européenne a-t-elle défini une procédure d'homologation de kit E85 ?
Si Oui, pourquoi ne pas simplement s'y référer ?
Si Non, pourquoi y déroger nationalement ?



8/ Quels mécanismes sont prévus pour suivre l’évolution des normes Euro
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A partir du 1° Septembre 2017, les nouveaux véhicules vont devoir satisfaire aux cycles Euro6c WLTC & WLTC/RDE [15] qui prévoit en sus de mesurer les polluants en circulation réelle ; par exemple pour les véhicules essence à injection directe, le nombre maximum de particules sera de 600 milliards de particules fines/km sur le banc à rouleaux WLTC et de 900 milliards en circulation réelle WLTC/RDE ; idem pour les NOx à 60mg/km sur le cycle WLTC et 126 mg/km sur le cycle WLTC/RDE.
Or rien ne semble prévu dans ce projet pour vérifier que les véhicules Euro6c dotés d’un kit E85 satisfont bien aux exigences de ces nouveaux cycles et des cycles suivants par exemple Euro6d à partir de 2020. Est-ce normal ?


Bref, cette proposition d'homologation est une astuce pour obtenir une carte grise FE sans satisfaire aux tests de pollution auxquels sont soumis les véhicules Flexfuel et sans vraiment se préoccuper ni de la pollution par temps froid, ni de la pollution aux aldéhydes, éléments majeurs de la pollution émise par la combustion de l’E85 … curieuse démarche de la part du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Cette proposition s’inscrit en fait dans une logique partisane « n’importe quel carburant pourvu que ce ne soit pas du gazole » sans se préoccuper réellement de la perte de fiscalité ni de la pollution induites … en droite ligne avec l’ignorance volontaire de la pollution aux particules fines émise par les véhicules essence modernes ce qui a conduit à l’apartheid mis en place par la vignette Crit’air pour les véhicules Euro6b.

Annexe : échange de mail avec le SNPAA
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De : xxxx [mailto:xxxx@snpaa.fr]
Envoyé : lundi 22 juillet 2013 11:05
À : yyyyy
Bonjour,

A propos du plafond à 5% de biocarburants de 1ère génération, il s’agit d’une proposition de la Commission Européenne et non d’une décision. Le Parlement et le Conseil Européen sont en train d’en discuter (avec des chiffres supérieurs à 5%) et cela pendant encore quelques mois.

En ce qui concerne la disparition des flex-fuel autre que le Grand Cherokee, il s’agit d’une erreur dans le règlement sur les émissions de polluants qui considérait l’éthanol comme un hydrocarbone. Cela rendait extrêmement difficile le passage des limites d’émissions d’hydrocarbones notamment pour les tests à -7°C. Des actions sont en cours pour faire modifier cela. Un nouveau véhicule flex-fuel va bientôt revenir sur le marché en France et en Europe.

Bien cordialement,

XXXX
Ingénieur Chargé de Missions au SNPAA


[1] http://www.consultations-publi [...] ticle=1735
[2] 2009 2013 Page 9 de http://www.forumdesmobilites.c [...] t_2014.pdf
[3] 2014 2015 Page 18 de http://www.ccfa.fr/IMG/pdf/dpd​ecembre2015.pdf
[4] 2015 2016 Page 18 de http://www.ccfa.fr/IMG/pdf/ccf [...] 2017-2.pdf
[5] 2016 2017 Page 18 de http://www.ccfa.fr/IMG/pdf/dos [...] mestre.pdf
[6] pages 142 à 162 de publications.jrc.ec.europa.eu/​repository/bitstream/JRC76177/​phd%20clairotte%20v6.pdf
[7] page 15 de http://delphi.com/docs/default [...] -15-16.pdf
[8] http://eur-lex.europa.eu/legal [...] 32007R0715
[9] https://en.wikipedia.org/wiki/​Ethanol_fuel
[10] http://www.sfgate.com/health/a [...] 601178.php
[11] http://pubs.acs.org/doi/abs/10 [...] ode=esthag
[12] http://www.carte-grise.org/cal [...] _grise.php
[13] http://www.autoplanet.fr/merce [...] bu=Essence
[14] https://www.senat.fr/questions [...] 06211.html
[15] https://de.wikipedia.org/wiki/​Abgasnorm
[16] § 5.5.6.2 de http://www.miljodirektoratet.n/M-291.pdf
[17] https://e85prices.com/
[18] http://www.korridor.se/aryan/a [...] arch.phtml
[19] http://ccfa.fr/wp-content/uplo [...] 2.2017.pdf
[20] http://www.borel.fr/wp-content [...] e-2017.pdf
[21] page 15 de https://ccfa.fr/wp-content/upl [...] 01-01n.pdf

http://images.forum-auto.com/m​esimages/178817/070MComposants​.jpg
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